De Voyou à Pov’con – les offenses au chef de l’Etat de Jules Grévy à Nicolas Sarkozy

Raphaël Meltz, De Voyou à Pov’con – les offenses au chef de l’Etat de Jules Grévy à Nicolas Sarkozy, Robert Laffont, 267 p., 19 euros.

Parmi ses hauts faits d’armes en tant que président, Nicolas Sarkozy aura remis au goût du jour un outil législatif auquel Valéry Giscard d’Estaing, François Mitterrand et Jacques Chirac avaient renoncé en leur temps : le délit d’offense au président de la République. Notre procédurier président, ancien avocat comme nombre de ses prédécesseurs à l’Elysée, a depuis quelques années en effet systématisé les actions en justice pour défendre son image ou son « honneur ». Sarko a notamment recouru à cet article 26 de la loi de 1881 visant à protéger les présidents en place, une arme aux contours flous.

C’est l’histoire de ce délit que raconte avec verve Raphaël Meltz, écrivain et co fondateur de la revue Le Tigre. L’auteur se donne pour point de départ la multiplication des actions en justice récentes ayant pour objet de contrecarrer certaines « attaques » médiatiques, commerciales ou individuelles visant le chef de l’Etat. On se souvient du « casse toi pov’con » qui dans le bouche d’un président demeure inattaquable, mais énoncé sur une pancarte brandie sous les yeux du même Sarkozy se transforme en expression délictueuse. On se souvient de l’affaire des poupées vaudou et autres « Sarkozy je te vois », ou encore du vrai-faux sms publié sur le site du Nouvel Observateur. A chaque fois, des procédures furent engagées.

S’appuyant sur une thèse jamais publiée, Raphaël Meltz reconstitue l’histoire de l’article 26 depuis 1881, dont il évoque les racines profondes dans le crime de lèse-majesté en cours sous l’Ancien Régime. L’histoire d’un article de loi âprement discuté, parfois remis en cause et dénoncé, utilisé au compte goûte sous la IIIe République mais réactivé par le pouvoir gaulliste avec parfois de lourdes condamnations à la clef. En 1881 et sous la IIIe République en général, ce délit d’offense trouvait sa justification dans le rôle même du président de la République, élu par le Congrès et maintenu au dessus des querelles de partis (en fait, bien des présidents à forte personnalité avaient tout de même prise sur la vie politique, mais de manière indirecte), la responsabilité des affaire publiques revenant au président du Conseil. Sous la Ve, le président dirige l’exécutif, intervient dans les campagnes électorales. Il se montre totalement partisan. Les détracteurs de l’article 26 n’ont eu de cesse de réclamer en conséquence l’abandon de cette exorbitante protection présidentielle, valable pour un chef d’Etat « soliveau », mais pas pour un président engagé. Alors dans l’opposition, François Mitterrand demandait la surpression de ce fameux article 26, dénonçant également dans Le Coup d’Etat permanent la personnalisation du pouvoir. On sait bien qu’une fois à l’Elysée le socialiste ne rogna ni l’un ni l’autre, préférant recourir aux écoutes illégales plutôt qu’à la justice…

Privilégiant la chronologie, Raphaël Meltz analyse les arguments invoqués lors de la discussion de la loi, mais également durant ces dizaines de procès qui en on découlé, contre des journalistes, des écrivains et parfois des dessinateurs. Même si l’auteur prend pour point de départ la IIIe République, il aurait été intéressant de remonter aux origines du délit d’offense protégeant la magistrature suprême, c'est-à-dire à la loi du 27 juillet 1849. L’année 1850 voit la multiplication des « affaires » invoquant le 1^er article de cette loi et visant la presse (ou des individus pour des cris hostiles au chef de l’Etat), à Paris comme en Province. Au titre de ce délit, les autorités visent pour la première fois un journal satirique, en avril (saisi du journal) et mai 1851 (procès). Le dessinateur Charles Vernier, alors spécialisé dans les charges politiques d’actualité, avait osé suggérer par l’image que Louis Napoléon voulait en finir avec la Constitution, qu’il avait pourtant juré de défendre lors de son élection à la présidence à la toute fin de l’année 1848. Le gérant du journal et le dessinateur sont lourdement condamnés, à des amendes bien sûr, mais également à de la prison ferme…

Résultat ? Une campagne de presse dénonçant le jugement, mais un journal satirique qui se montre dans les mois qui suivent bien plus prudent quand il s’agit de figurer le président en place.

Le coup d’Etat de décembre 1851 résout le paradoxe apparent imposé au président de la République par les institutions « démocratiques » : permettre à celui qui occupe le sommet de l’Etat de subir les attaques de la « basse » presse. Un paradoxe que Nicolas Sarkozy après de Gaulle a bien du mal à assumer à son tour.

Un livre passionnant et d’actualité qui permet de saisir l’évolution de la société au travers de la définition, de l’application et de la contestation d’un article de loi. Après la suppression en 2004 du délit d’offense aux chefs d’Etat étranger suite à une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme, l’article 26 va-t-il enfin bientôt disparaître de la loi sur la presse comme le demandent certaines associations ?

GD, le 1^er mars 2012