Les droits du dessinateur de presse : à lire l'appel d'Aurel (Le Monde, Politis...)

Nous reproduisons le texte d'Aurel en intégralité, à partir de sa page Facebook :

"Chers camarades,

ça fait longtemps que ça m'énerve, alors je prends le temps de vous faire partager mon énervement au sujet des CONTRATS RELATIFS AUX DROITS que nous font signer les journaux depuis quelques temps.

Tous les groupes de presse doivent se mettre en règle, et depuis quelques semaines (quelques mois ?) nos chères rédactions nous envoient des contrats à signer, relatifs à l'exploitation de nos dessins, de la cession de droits, etc.

C'est ce cher HADOPI qui a poussé les groupes de presse à négocier avec les représentants du personnel, des contrats pour mettre de l'ordre dans l'utilisation des contenus (articles, photos, dessins, etc.) sur le web, les suppléments, les hors-séries, les tablettes, smartphones, etc.

Je ne suis pas juriste, je ne suis pas avocat encore moins un pro de la négo, mais je me suis un peu penché sur la question après qu'un ou deux articles du premier contrat que j'ai reçu (et lu, si,si) m'avaient chagriné.

Si on peut se réjouir du fait que l'on puisse peut-être entrevoir que les dessins commandés pour le papier et re-publiés sur le web soient (enfin) payés, on peut aussi s'inquiéter des clauses qui accompagnent cette rémunération.

Bien souvent ces contrats ont été négociés avec des représentants du personnel issus du collège des journalistes rédacteurs qui n'ont pas du tout en tête ce qu'est le métier ou les droits d'un dessinateur de presse (ou d'un photographe).

Je vous invite donc à tous faire gaffe avant de signer ces contrats. C'est bourré de clauses très limites. (je mets quelques exemples ci-dessous).

On vous opposera que c'est ça ou rien. Ce n'est pas vrai : les photographes ont souvent négocié des contrats bien plus en adéquation avec leur réalité, nous devons nous en inspirer.

On vous dira que c'est la loi : certes mais certaines clauses sont en contradiction avec la propriété intellectuelle (un dessin est une œuvre graphique, contrairement à un article).

On vous dira que si vous ne signez pas, on ne vous commandera plus de dessin : ça s'appelle du chantage, on me l'a fait, mais j'ai tenu bon et j'ai fini par avoir gain de cause. Je sais que d'autres n'ont pas signé non plus.

Pour les courageux ou les curieux, voici ci-dessous une série d'exemples qui m'incitent à ne pas signer, et le pourquoi du refus.

Pardon d'avoir été un peu long.

Une bise à tous.

Aurel

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Ex. 1 : On vous demande de céder vos droits à titre exclusif : Les clauses d'exclusivités allaient généralement de pair avec un contrat et un salaire fixe. Pour les pigistes c'est la double peine.

Ex 2 : On vous demande de céder vos droits pour la durée de la propriété intellectuelle, alors que généralement une fois que le journal n'est plus en kiosque, le dessin n'a plus de raison d'appartenir au journal.

-RAPPEL : nos dessins (œuvres) nous appartiennent. Les journaux achètent le droit de les publier (et d'exclusivité pour la période de parution).

Ex 3 : Généralement il y a 3 parties dans les contrats :
-> on cède nos droits pour le titre et ses publications (web, etc.) : OK
-> on cède nos droits pour les autres publications du groupe de presse : bof.
-> on cède nos droits pour les publications hors du groupe : NON !!! Cela veut dire que si vous réutilisez vos dessins (manuel scolaire, recueil, autre journal, T-shirt, que sais-je) vous devez 50% (généralement) de vos revenus au journal d'origine. Et vous n'avez plus le droit d'utiliser le dessin sans l'accord du journal.

Ex 4 : Les groupes de presse essaient généralement de faire passer toutes les utilisations secondaires en droits d'auteurs alors que nous avons droit à la Pige, donc à un salaire.
Pire, dans certains cas on ne nous propose qu'une somme forfaitaire pour une exploitation à volonté des dessins."