Depuis Cesare Beccaria et son ouvrage "Des crimes et délits" paru au 18e siècle, la peine de mort ne cesse d'être discutée, encensée ou critiquée. Accueilli avec ferveur en France par des philosophes comme Voltaire ou Diderot, l'ouvrage suscite des commentaires passionnés et des controverses qui, depuis lors, ne cessent de questionner la société française. Portée par des révolutionnaires en 1789, l'abolition de la peine de mort ne parviendra à triompher qu'en 1981 en France, après deux siècles de débats difficiles, de polémiques, de renoncements et d’atermoiements innombrables. Comment comprendre cette difficulté à en finir avec la plus terrible des peines, une peine qui a autant fasciné qu'horrifié, et que l'on a longtemps soustraite aux regards sans pour autant parvenir à l'abolir ? Pourquoi la société française, qui voit triompher le régime républicain, a-t-elle refusé si longtemps ce qui nous semble aujourd'hui l'évidence ?
C'est en textes et en images d'époques que cette exposition permet de revivre les querelles qui ont agité les milieux intellectuels, judiciaires, militants et parlementaires depuis Beccaria, témoignant à quel point la peine capitale a été une "passion française", avant d'être enfin abandonnée grâce à l'engagement courageux et déterminé de Robert Badinter. Entre fascination populaire et rejet, la peine de mort témoigne des hésitations philosophiques, politiques et éthiques des sociétés humaines depuis que les États, en se constituant il y a quelques milliers d'années, ont conçu la mort comme châtiment suprême.

Exposition conçue par Guillaume Doizy en 28 panneaux à imprimer aux formats A3, A2, A1 ou jusqu'à 95 cm de hauteur par vos soins. Redevance pour montrer l'exposition sans limite de durée ou de date mais pour un lieu unique : 400 euros TTC pour Mairies, Centres Culturels, Médiathèques, Universités. 200 euros TTC pour collèges et lycées.

Possibilité d'animations pédagogiques sur le sujet de l'exposition, ou de conférence sur le thème suivant : "Le dessin de presse et la peine de mort : enjeux de représentations"

Nous contacter : caricadoc@ymail.com (c'est bien ymail.com) ou 06 17 20 52 57

Siret n° 51039732600016

La Peine de mort de la guillotine à l'abolition : exposition itinérante à louer / imprimer
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La mort comme peine légale naît avec la formation des Cités-Etats. Elle sanctionne un manquement grave à la règle commune, avec la loi du Talion par exemple, ou s’intègre dans une logique sacrificielle et religieuse. Dans l’Ancien Testament on retrouve de multiples exemples de condamnations à mort par Dieu lui-même, comme punition ultime. Et même si  le Nouveau Testament prône le pardon plutôt que la vengeance, lorsque l’Eglise chrétienne devient religion d’Etat dans les premiers siècles de notre ère, l’institution justifiera et soutiendra la peine de mort, comme outil répressif indispensable aux mains des pouvoirs. Avec l’Inquisition, la justification se transformera en principe actif. La souffrance doit purifier le fautif, avant sa mise à mort. Pendaison, décapitation, bûcher, strangulation... Les techniques ne manquent pas. Sous l’Ancien Régime en France, la mise à mort publique du condamné a valeur d’exemple, il s’agit de brandir la peine capitale comme une menace universelle, visant à faire respecter la loi. Les textes ne prévoient pas de réelle gradation des peines et on dénombre plus d’une centaine de circonstances entraînant la mise à mort publique. Un simple vol commis par un domestique chez son employeur peut être puni de mort. Cette dimension “éducative” de la peine capitale s’accompagne de tortures. En effet, pour rendre la menace plus effrayante encore, on inflige au condamné de terribles souffrances, sensées susciter les pires craintes dans la population.

Dès le XVIe siècle, certains philosophes critiquent le principe de la torture. C’est un premier pas. C’est le cas de Montaigne, par exemple, pour qui “tout ce qui est au-delà de la mort simple me semble pure cruauté”. Montesquieu, lui, en appelle même à une gradation des peines. Ces critiques se multiplient à l’époque des Lumières, la torture poussant facilement un innocent à commettre de faux aveux. Au 17et et 18e siècles, les condamnations à mort de Michel Servet, Jean Calas et du chevalier de La Barre susciteront un émoi considérable. Le premier véritable abolitionniste est italien : il s’agit de Cesare Beccaria, dont l’ouvrage “Des délits et des peines” (1774) rencontre un succès immédiat auprès des philosophes européens comme Diderot, Helvétius, d’Holbach, Hume et Voltaire, malgré sa mise à l’Index par l’Eglise catholique. Pour Beccaria, une société qui condamne le crime ne peut s’autoriser à tuer. La peine de mort, censée effrayer d’éventuels criminels, suscite plutôt la compassion et l’indignation. Il veut remplacer cette peine, sauf pour les traîtres à la patrie, par la privation de liberté à vie. Enfin, il veut dépénaliser le sacrilège (profanation religieuse) et l’homosexualité.

La Suède supprime la torture en 1772, suivie par l’Empire d’Autriche quatre ans plus tard. En France, Louis XVI supprime la question préparatoire (torture) le 24 août 1780. Six ans plus tard, Léopold de Toscane, après avoir systématiquement gracié les condamnés à mort et constaté que cette peine n’avait pas d’incidence sur la criminalité, décide d’abolir la peine de mort. Louis XVI supprime la question préparatoire le 24 août 1780. La Révolution française de 1789 ne remet pas en cause la peine capitale, même si les cahiers de doléance réclament un moindre recours à la peine capitale, notamment en cas de vol. En mai 1791, un projet de loi visant à l’abolir est discuté, soutenu par Lepelletier de Saint-Fargeau et Robespierre. Pour autant, l’Assemblée nationale d’octobre 1791 s’en tient à la suppression de la torture, tout en maintenant la peine capitale. On valide également l’idée d’uniformiser et de rationaliser la méthode d’exécution, la décapitation, jusque-là réservée à la noblesse, étant généralisée. La loi du 6 octobre 1791 institue que dorénavant, “tout condamné à mort aura la tête tranchée”. On doit à Guillotin, médecin et député, d’avoir fait adopter en France la décapitation sous forme mécanique et non plus à la hache. Sa proposition suscite de nombreuses chansons satiriques, désignant l’instrument sous le nom de “guillotine”.

Néanmoins, c’est un membre de l’Académie de Chirurgie, le docteur Louis, qui mettra au point en 1792 la machine à donner la mort, s’inspirant de mécanismes en vogue depuis le XVIe siècle en Allemagne (ci-contre), Italie, Angleterre ou Écosse. Il remplace également la lame convexe, par une lame oblique, plus efficace. La mort est instantanée. Symboliquement, elle est donnée par la machine et non par le bourreau lui-même comme auparavant. Les sobriquets de “louison” ou “louisette” pour désigner la machine ne parviennent pas à effacer l’ancienne dénomination de “guillotine”, qui restera définitivement associée à la nouvelle machine à infliger la mort. La guerre civile fait que cet instrument qui, au départ, visait à “humaniser” la mise à mort réduisant le temps de l’agonie, devient un instrument de politique pendant la Terreur. La Convention nationale se résoudra à abolir la peine capitale le 26 octobre 1795, mais “à dater de la paix générale”. En fait, avec Napoléon Ier, la peine de mort sera maintenue en cas d’assassinat, de meurtre, d’incendie volontaire, de faux-monnayage, de trahison, de désertion, etc.  

Le Code pénal napoléonien prévoit le retour de l’horrible supplice qui précède l’exécution (poings coupés avant la mise à mort). Dans la première moitié du 19e siècle, l’abolition de la peine de mort trouve de nouveaux défenseurs tels Guizot (historien et ministre) par exemple. On retrouve le sujet dans la littérature, notamment chez Victor Hugo. En septembre 1830, suite aux Trois Glorieuses qui chassent Charles X au profit de Louis-Philippe, la foule s’oppose à l’abolition de la peine de mort visant les responsables de la répression des journées révolutionnaires. Le nouveau pouvoir restreint le champ d’application de la peine capitale. Le code pénal est en effet modifié et prévoit en 1833 cinquante cas entraînant la condamnation a mort, contre cent-huit deux ans auparavant. Les exécutions ont dorénavant lieu au petit matin, limitant la présence du public. Le droit rejette également la marque au fer rouge, l’exposition publique au carcan et la section des poings. En 1836, comme dix ans auparavant, la Société de morale chrétienne organise un concours en faveur de l’abolition de la peine de mort. La peine de mort est néanmoins maintenue.  
La Révolution de février 1848 balaie le pouvoir royal de Louis-Philippe, la République étant proclamée à l’hôtel de Ville à Paris. Inspiré par Lamartine, un décret du 26 février abolit la peine de mort pour délit politique. Au mois de septembre, un texte visant à abolir la peine capitale est discuté par la Chambre des députés, défendu notamment par Victor Hugo. Néanmoins, le 18 septembre, une majorité se prononce pour le maintien de cette peine. Dans les années et les décennies qui suivent, d’autres propositions sont soumises au parlement (par Victor Schœlcher, “père” de l’abolition de l’esclavage et Jules Favre). Toutes sont rejetées. Le coup d’Etat du 2 décembre 1851 par le futur Napoléon III n’entraîne pas la restauration de la peine capitale en matière politique. Le bannissement et la déportation lui sont préférés. En Europe, la peine capitale fait débat. Le Portugal et la Grèce l’abolissent. En 1870, l’abolition est votée en Prusse également, mais bloquée par le chancelier Bismarck. En France, le nombre d’exécutions décroit considérablement (5 en 1870). Les jurés condamnent de plus en plus rarement à mort. Enfin, après avoir été écartée du centre de Paris, la guillotine est dorénavant montée face à la prison de la Roquette, limitant les cortèges funèbres liés à la mise à mort, réduisant donc le caractère spectaculaire des exécutions.

En 1869, l’affaire Troppmann, un fait-divers sordide, relance d’autant plus les discussions autour de la peine de mort que le Petit journal raconte le crime avec force détails et triple par la même occasion son tirage. La presse joue depuis lors un rôle grandissant dans la diffusion d’un sentiment d’insécurité lié au crime. Troppmann est un ouvrier mécanicien, accusé du meurtre de huit membres d’une même famille. Il est exécuté le 19 janvier 1870. Pour Jules Simon, qui dépose un projet de loi à la Chambre, la peine de mort n’est pas dissuasive. Ainsi demande-t-il aux députés : “Est-ce que Troppmann ignorait que la peine de mort existait ? Troppmann n’est pas pour moi un obstacle, c’est un argument” conclut-il. Le projet de loi est alors soutenu par les grands noms du mouvement républicain : Jules Ferry, Léon Gambetta, Jules Favre et François-Frédéric Steenackers, qui réclame de son côté la fin des exécutions publiques. Lors des mises à mort, les observateurs dénoncent en effet la présence de foules festives, d’enfants, de chiens lapant le sang après le démontage de la guillotine, et de la défiance du condamné envers le bourreau, sans parler des problèmes techniques qui dont de l’exécution un carnage. La seule mesure prise par le gouvernement d’alors est la suppression de l’échafaud (estrade) qui limite donc le caractère spectaculaire de l’événement. De leur côté, les communards parisiens, le 6 avril 1871, détruisent la guillotine avant de la brûler en place publique. Dans les années 1870, en Suisse, la peine de mort est abolie, puis sera rétablie.

Dans la première moitié du 19e siècle, sous l’impulsion du courant républicain et des socialistes utopiques (comme Cabet ou Victor Considérant), un discours généreux s’élabore pour décrire le criminel comme un malade, et chercher des solutions au crime dans la prise en charge de la maladie, voire dans l’organisation sociale. Il faut donc substituer l’asile à l’échafaud.  Déjà Cesare Beccaria écrivait au 17e siècle qu’il “vaut pieux prévenir le crime que de le punir”. C’est également l’analyse de Victor Hugo dans son roman Claude Gueux. Mais la fin du siècle porte un tout autre regard sur le crime, avec Cesare Lombroso en Italie pour qui certains individus naissent criminels, théorie relayée en France par différents médecins. C’est l’époque où la police criminelle rationnalise ses pratiques, avec notamment en France le “bertillonnage”, technique criminaliste d’anthropométrie judiciaire. Malgré cela, dans les années 1880, le nombre d’exécutions est très bas (une seule en 1881) : les jury recourent en effet au principe des circonstances atténuantes tandis que les présidents de la République usent de leur droit de grâce. Et alors que divers pays comme le Costa Rica, l’Italie et l’Equateur votent l’abolition, les républicains au pouvoir en France refusent de renoncer à la peine capitale. La vague des attentats anarchistes dans les années 1890, s’accompagne du retour des exécutions politiques.

Le président de la République Jules Grévy dénoncé par l’opposition antirépublicaine pour avoir gracié des criminels condamnés à mort...

Dans les années 1880 et 1890, on s’interroge sur les différentes techniques de mises à mort. Si la presse multiplie les comptes-rendus d’exécutions à l’étranger (garrot, comme en Espagne, pendaison aux USA), en France, l’idée que la guillotine permet une mise à mort instantanée est remise en cause, d’autant que de nombreux accidents techniques surviennent lors des exécutions. Dès 1884, un sénateur dépose une proposition de loi pour que soient étudiés tous les moyens “physiques ou chimiques” permettant de remplacer la décapitation. La proposition n’est même pas discutée, mais la presse se charge de sensibiliser l’opinion au nouveau mode d’exécution inventé en 1880 aux Etats-Unis, la chaise électrique. Les premiers essais sont catastrophiques, mais le nouveau procédé de mise à mort passionne les journalistes, qui multiplie les digression sur le mécanisme, mais également sur son application, les difficiles réglages et… les souffrances terribles infligées par l’électricité. Cette technique de mise à mort ne sera jamais employée en France.

La Belle Époque fourmille d’images macabres. Bénéficiant d’importants progrès dans l’impression des images en couleur, la presse illustrée multiplie les scènes d’exécutions, cherchant semble-t-il à répondre à un véritable goût pour les mises à mort spectaculaires. L’époque est aussi marquée par une iconographie d’extrême gauche nettement défavorable à la peine de mort pour des raisons sociales. Seuls, en effet, les “petits” sont condamnés à morts.

Suite aux élections législatives, une majorité radicale sort des urnes. D’élections en élections sous la IIIe République, le parlement ne sera jamais aussi à gauche qu’autour des années 1905, avec un fort contingent de députés socialistes. Différents projets de loi sont déposés, comme celui de Joseph Reinach (ici dans deux caricatures) en 1906. Mais à partir de 1902, des députés opèrent de manière moins frontale, s’inspirant du Portugal, qui, à partir de 1863 a renoncé à la peine capitale en supprimant le crédit inscrit au Budget permettant de couvrir les frais liés à l’exécution capitale. En 1902, le député Julien Dumas tente de convaincre ses collègues d’une telle opportunité. Jean Jaurès récidive en 1905, puis Henry Doizy, un médecin, en 1910. En vain... En France, le bourreau Anatole Deibler (en bas à gauche), qui a hérité la fonction de son père en 1898, ne perdra pas son travail...

L’exécution capitale a été longtemps perçue comme un spectacle populaire. Parfois, des foules immenses se pressent pour assister à la mise à mort d’un condamné, ce voyeurisme étant dénoncé par les opposants à l’exécution capitale comme contre productif et particulièrement immoral. Le recours à la guillotine n’a pas lieu qu’à Paris, loin s’en faut. En juillet 1872 par exemple, plusieurs milliers de personnes assistent à une exécution capitale, mais s’en revient déçue. En effet, contrairement à ce que montre ce dessin, la suppression de l’estrade réduit la visibilité du public.

Les statistiques sur les exécutions par guillotine rendent partiellement compte de l’usage de la peine de mort en France. En effet, aux côtés de la justice civile qui recourt rarement à la peine capitale, la justice militaire même en temps de paix peut condamner à mort un soldat et procéder à son exécution. Dans ce cas, le soldat est fusillé et non décapité. Le courant antimilitariste qui se développe à la faveur de l’Affaire Dreyfus, conteste l’existence même de cette double justice en France, civile et militaire. La justice de l’armée condamne sévèrement les soldats, mais se montre clémente envers les gradés. Enfin, les statistiques métropolitaines n’évoquent pas non plus les exécutions dans les colonies, et notamment en Algérie.

Le 30 janvier 1907, Albert Soleilland (couverture du Petit journal) viole et étrangle une fillette. Le “fait-divers” suscite une énorme émotion, l’enterrement de la victime étant suivi par une foule de 50 000 personnes. Soleilland est condamné à mort le 13 juillet 1907. Le président de la République, Armand Fallières, hostile à la peine capitale, gracie le meurtrier et commue sa peine (travaux forcés à perpétuité). La presse de droite et d’extrême droite, ainsi que les journaux à sensation se saisissent de l’événement, pour mener une campagne hostile aux républicains de gauche au pouvoir. Ils fustigent “l’école sans dieu” et le socialisme qui “ruinent” la famille et la société. Le Petit Parisien organise de son côté un référendum sur la peine capitale, en demandant à ses lecteurs d’envoyer une carte postale (en haut à gauche) au journal  pour se prononcer sur la question posée. Résultat, trois cent mille réponses en faveur de l’abolition, mais plus d’un million pour le maintien de l’exécution capitale.

Malgré l’émotion suscitée par l’affaire Soleilland et la grâce présidentielle (Armand Fallières ci-contre dans son fauteuil), la majorité de gauche à la Chambre discute néanmoins de l’abolition, fin 1907, et également en novembre 1908. Mais une fois de plus, aucune majorité ne parvient à se dégager pour voter l’abolition. La guillotine continue de fonctionner : sept exécutions en 1909, dix l’année suivante, et même vingt-six en 1912.

Avec le conflit de 1914-1918, la mort de masse fait son entrée dans l’histoire européenne. La mort de l’adversaire est magnifiée et celle des soldats de son propre camp perçue comme un sacrifice nécessaire à la défense de la patrie. Les « mauvais » soldats font l’objet d’une attention particulière des tribunaux militaires : 2400 d’entre eux seront condamnés à morts, un tiers étant exécuté, sans publicité bien sûr. L’après guerre et plus globalement les Années folles ne sont pas favorables à l’abolition de la peine capitale en France, sujet rarement évoqué au Parlement. Malgré la campagne internationale autour de la condamnation à mort des anarchistes italiens Sacco et Vanzetti, accusés sans preuve formelle, la France reste sourde à l’abolition. Le vote de l’abolition en Autriche en 1919, Argentine et Suède en 1921, au Danemark en 1930 ou en Espagne en 1932 n’ébranlent pas les parlementaires. Pire, certains pays voient le retour de la peine capitale comme l’Italie en 1926, l’Espagne en 1934, ou encore la Roumanie en 1938. A partir de 1933, l’Allemagne nazie multiplie le recours aux exécutions capitales. En 1937, 1938 et 1939 la loi française prévoit de nouvelles circonstances de condamnation à mort (enlèvements d’enfants suivis d’homicides, trahison et espionnage, pillage de maisons évacuées).

La Seconde guerre mondiale voit un retour en force de la peine capitale, notamment après la débâcle de mai-juin 1940. Au-delà de la répression nazie, des exécutions sommaires ou des déportations, le régime de Vichy étend la peine capitale aux faits de vols et d’agressions nocturnes, vols avec faux uniformes, contrefaçons de tickets de rationnement, incendie de récoltes, détention d’armes, d’explosifs et de postes TSF, attentats à la sûreté de l’Etat et bien sûr avortements. Sous Vichy, cinq femmes sont exécutées pour « crimes familiaux », la dernière femme décapitée en temps de paix en France l’ayant été en 1887. A la Libération,  l’Epuration qui s’organise repousse plus que jamais une éventuelle abolition de la peine de mort, même si de Gaulle gracie les deux tiers des condamnés à la peine capitale. Ce contexte n’empêche pas quelques voix courageuses de se faire entendre, comme celle d’Albert Camus. Mais malgré la volonté de quelques uns, aucun projet de loi abolitionniste n’est discuté. Au contraire, le Parlement vote de nouveaux motifs de condamnation à mort comme spéculation sur le ravitaillement, vols à main armée, violation des règlements sanitaires, mauvais traitements envers des enfants de moins de 15 ans ayant entrainé la mort. Ce raidissement judiciaire n’entraîne pas une hausse des condamnations et des exécutions.

Dans les années 1960, il faut une majorité de 8 voix contre 4 aux jurys d’Assises pour infliger la peine capitale. En métropole, la guillotine fonctionne alors relativement peu. Néanmoins, en Algérie c’est le retour des exécutions politiques, la justice étant rendue par des militaires. En 1961, lors d’une manifestation, des français réclament la décapitation pour les rebelles. Les juges militaires peuvent notamment s’appuyer sur une ordonnance du 4 juin 1960 qui permet de condamner à mort toute personne ayant “dirigé ou organisé un mouvement insurrectionnel”. En huit ans de guerre, 1500 “rebelles” sont ainsi condamnés à mort. La peine est appliquée pour 200 condamnés. En métropole, ce n’est pas tant la peine capitale qui suscite la colère, mais la torture, largement dénoncée. Différentes associations abolitionnistes sont lancées, soutenues par des personnalités de premier plan, mais elles peinent à élargir leur audience. Pourtant, différentes enquêtes d’opinion montrent qu’une majorité de sondés est dorénavant hostile à la peine capitale. La France se trouve de plus en plus isolée, l’Onu se prononçant en 1960 contre la peine de mort, tandis que la plupart des pays d’Europe l’ont abolie, comme l’Angleterre en 1965.

L’élection de Valéry Giscard d’Estaing à la présidence de la République en 1974 suscite l’espoir chez les abolitionnistes. Néanmoins, si le président légalise l’avortement et fixe la majorité à 18 ans, il refuse de franchir le pas de l’abolition. Des faits-divers largement médiatisés par la presse papier et dorénavant la télévision, font même basculer l’opinion, qui se montrait depuis plus d’une décennie majoritairement favorable à l’abolition. Parmi ces faits-divers, le crime commis par Maurice Henry tient une place particulière. Le jeune avocat Robert Badinter parvient en effet à ébranler le jury qui reconnaît à l’accusé des circonstances atténuantes, mais sans pour autant que les exécutions cessent définitivement. L’abolitionnisme a trouvé de nouveaux défenseurs. En octobre 1971, le Parti Communiste l’a intégré à son programme, ce que fait également le Parti Socialiste six mois plus tard. En 1972, la suppression de la peine de mort est inscrite au Programme commun de la gauche unie. Des réunions publiques se tiennent dans toute la France. Quatre ans plus tard, c’est l’Eglise catholique en France qui se dit dorénavant hostile à la peine capitale, les Protestants ayant adopté cette position dès 1963. L’Espagne vote l’abolition cette même année 1978, laissant la France totalement isolée sur cette question parmi les grandes nations démocratiques.

Début janvier 1976, Patrick Henry enlève un enfant de huit ans et le tue après avoir réclamé une rançon à ses parents. L’affaire, surmédiatisée, suscite une émotion et une haine considérables. Dans ce contexte, Valéry Giscard d’Estaing refuse de gracier un autre criminel, Christian Ranucci, qui sera exécuté le 26 juillet. Le président de la République, qui, quelques jours avant d’être élu expliquait ses réticences envers la peine de mort, autorise finalement une discussion sur le sujet au Parlement en 1979, mais toute perspective d’abolition est repoussée.

La victoire de François Mitterrand en mai 1981 sonne le glas de la peine de mort. Dès le 8 juillet, le Premier ministre, Pierre Mauroy, annonce vouloir abolir la sentence capitale au plus vite. Fin août, le garde des Sceaux Robert Badinter présente son projet de loi en Conseil des ministres. Au Parlement, Robert Badinter s’adresse aux députés dans un discours fameux. La discussion au Parlement ne pose pas de difficulté, c’est au Sénat, alors majoritairement à droite, que les débats vont s’avérer les plus houleux. Certains sénateurs tentent de faire adopter un amendement en faveur du maintien de la peine capitale, en vain. La loi est promulguée par François Mitterrand le 9 octobre 1981 et publiée au Journal officiel du 10 octobre. Dans les mois et les années qui suivent, une partie de la droite et plus encore de l’extrême droite reste favorable à la peine de mort. Néanmoins, en 2006, sous l’égide de Jacques Chirac, l’abolition est même inscrite dans la Constitution française, renforçant son caractère définitif. Depuis Cesare Beccaria au 18e siècle, après deux siècles de débats et de batailles parlementaires, la peine de mort est durablement et définitivement abolie en France.

Loi n°81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort (Journal officiel 10 octobre 1981) L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er. – La peine de mort est abolie. Art. 2. – La loi portant réforme du code pénal déterminera en outre l’adaptation des règles d’exécution des peines rendue nécessaire pour l’application de la présente loi. Art. 3. – Dans tous les textes en vigueur prévoyant que la peine de mort est encourue, la référence à cette peine est remplacée par la référence à la réclusion criminelle à perpétuité ou à la détention criminelle à perpétuité suivant la nature du crime concerné. Art. 4. – Les articles 12, 13, 14, 15, 16, 17 du code pénal et l’article 713 du code de procédure pénale sont abrogés. Art. 5. – Le 1° de l'article 7 du code pénal est supprimé. Les 2°, 3°, 4° et 5° de cet article deviennent en conséquence les 1°, 2°, 3° et 4°. Art. 6. – Les articles 336 et 337 du code de justice militaire sont abrogés. Art. 7. – L’alinéa 1er de l'article 340 du code de justice militaire est remplacé par l'alinéa suivant : "À charge d’en aviser le ministre chargé de la défense, l’autorité militaire qui a donné l’ordre de poursuite ou revendiqué la procédure peut suspendre l’exécution de tout jugement portant condamnation ; elle possède ce droit pendant les trois mois qui suivent le jour où le jugement est devenu définitif." Art. 8. – La présente loi est applicable aux territoires d’outre-mer ainsi qu’à la collectivité territoriale de Mayotte. Art. 9. – Les condamnations à la peine de mort prononcées après le 1er novembre 1980 seront converties de plein droit suivant la nature du crime concerné en condamnations à la réclusion criminelle à perpétuité ou en condamnations à la détention criminelle à perpétuité. Lorsqu’une condamnation a fait l’objet d’un pourvoi en cassation, les dispositions de l’alinéa précédent ne sont applicables qu’en cas de désistement ou de rejet du pourvoi.  La présente loi sera exécutée comme loi de l’État. Fait à Paris, le 9 octobre 1981. FRANÇOIS MITTERRAND. Par le Président de la République : Le Premier ministre, PIERRE MAUROY. Le ministre d’État, ministre de l’intérieur et de la décentralisation, GASTON DEFFERRE. Le garde des sceaux, ministre de la justice, ROBERT BADINTER. Le ministre de la défense, CHARLES HERNU.

 

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